Mentions légales

1. Informations générales

Nom du site : Nîmes Avenir
Adresse du site : https://www.nimes-avenir.fr
Éditeur du site : Nîmes Avenir
Statut juridique : Micro parti politique déclaré conforément à la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Siège social : 317 Chemin de la Planette, 30 000 Nîmes
Représentant légal : Julien Plantier
Trésorier du parti : Sophie Roulle
Contact : contact@nimes-avenir.fr

2. Hébergeur

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Conception et développement

Création et design du site : via Framer
Intégration et maintenance : Nîmes Avenir

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site nimes-avenir.fr (textes, images, logos, vidéos, structure et code) est la propriété exclusive de Nîmes Avenir, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Nîmes Avenir.

5. Responsabilité

Le site nimes-avenir.fr a pour vocation de présenter les idées, actions et actualités de Nîmes Avenir et Julien Plantier.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

Le site nimes-avenir.fr collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion du formulaire de contact et à l'envoi d'informations politiques.

Données susceptibles d'être collectées :
• Nom et prénom
• Adresse -mail
• Numéro de téléphone
• Sujet et message du formulaire de contact
• Adresse postale

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :
• répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact;
• informer les sympathisants des actualités du mouvement (si consentement explicite)

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou acceptez de recevoir des communications ;
• L'intérêt légitime de l'éditeur à gérer la communication politique du mouvement.

4. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact, sauf opposition ou demande de suppression.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Nîmes Avenir et ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers. Le stockage et le traitement technique sont effectués via :
Framer (outil de création de site web) ;

6. Sécurité des données

Le site utilise le protocole HTTPS et des solutions d’hébergement sécurisées (OVH) pour protéger les données.
Les membres habilités de l’équipe du mouvement ont un accès restreint aux données, uniquement pour les besoins du traitement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@nimes-avenir.fr

8. Cookies et statistiques

Le site nimes-avenir.fr utilise uniquement des cookies de mesure d’audience anonymisés (par ex. via Framer Analytics ou Google Analytics si configuré).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025